A – Les missions de l’assistant à maîtrise d’ouvrage

L’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMOA ou AMO) a pour mission d’aider le maître d’ouvrage
à définir, piloter et exploiter, le projet réalisé par le maître d’ouvrage. L’assistant a un rôle de
conseil et de proposition, le décideur restant le maître d’ouvrage. Il facilite la coordination du
projet et permet au maître d’ouvrage de remplir pleinement ses obligations au titre de la
gestion du projet.

Le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage se justifie par la taille, la complexité ou
certaines spécificités du projet concerné. Il est souhaitable chaque fois que le maître d’ouvrage
identifie un risque en terme de pilotage de projet, notamment dans les cas suivants :

• défaut de compétences ou de temps dans la conduite de projet ;
• besoin d’apport d’expertise durant la durée de vie d’un projet ;
• besoin organisationnel en compétences spécifiques le temps d’un projet, pour en assurer la
conduite de projet, nature de la mission confiée au prestataire : par exemple, le recours à un
consultant expert externe s’impose pour un diagnostic, un audit ou une recette de projet.

B – Les actions réalisées par l’assistant à maîtrise d’ouvrage

L’assistant à maîtrise d’ouvrage délégué remplit les fonctions suivantes :

• Il participe à la définition des objectifs stratégiques et des besoins fonctionnels et techniques
au regard des besoins du Maître d’ouvrage. Cette définition des besoins est une mission
stratégique spécifique qui peut être réalisée dans le cadre d’une mission de
programmation indépendante de l’assistance maîtrise d’ouvrage au sens strict.
• Il identifie les contraintes et les exigences de qualité en fonction des attentes des utilisateurs,
• Il identifie les impacts organisationnels au sein du projet ;
• Il s’assure de la faisabilité de la mise en œuvre du projet sur tous les aspects :
– organisationnels,
– juridiques,
– budgétaires,
– de planification et de ressources.
• Il préconise et aide au choix de la solution et des prestataires le cas échéant ;
• Il garantit la coordination et le pilotage durant toute la durée de vie du projet ;
• Il contrôle et réceptionne les prestations fournies par le contractant générale, le maître d’oeuvre,
ses sous-traitants le cas échéant, depuis les phases de spécifications d’avant-projet, de rédaction
des cahiers des charges jusqu’aux dossiers des ouvrages exécutés (DOE).

C – Les missions détaillées de l’AMO

1 – AMO en phase Programmation

Dans l’art de construire, la phase programmation est le point de départ indispensable à tout
projet. En effet, comment construire un ouvrage si l’on ne sait pas sa surface utile, si l’on ne
sait pas comment seront organisés les différents organes à l’intérieur de cet ouvrage, si l’on ne
sait pas quelle est son évolution possible, si l’on n’a pas d’idée de coût et de délai… Tous ces
points font l’objet du programme.

Réaliser un programme ne s’invente pas. Certains maîtres d’ouvrage découvrent qu’un
programme immobilier même pour un bâtiment assez simple n’est pas aussi évident à réaliser
que ce qu’on pourrait le penser.

Cette difficulté de rédaction a entraîné la création de nouvelles sociétés spécialisées dans le
domaine de la programmation immobilière. Certaines sociétés de programmation se sont même
spécialisées dans un champ d’intervention particulier comme les programmes hospitaliers.
Les cabinets d’assistance au maître d’ouvrage proposent souvent cette mission même si sur
certains sujets, ils font appel au cours de l’élaboration du programme à des spécialistes en
particulier au niveau des procédés de fabrication, au niveau des offices et zones de restaurations
collectives…

La programmation se décompose de la manière suivante :
• Réunion de démarrage dans l’établissement permettant d’initier l’intervention du
programmiste. Cette réunion a pour objectif de :
• Fixer le calendrier prévisionnel de réalisation de la mission,
• Prendre connaissance des contraintes et demandes particulières du maître d’ouvrage,
• Définir les interlocuteurs du programmiste,
• Rappeler la méthodologie de travail et l’objectif de la mission.

Phase pré-programme
Durant cette phase, le programmiste accomplit les prestations suivantes :
• Organisation de réunions de travail avec les différents services en vue d’établir les besoins
fonctionnels du futur établissement. Pour cela, le maître d’ouvrage définira les
interlocuteurs à rencontrer pour établir le pré-programme.
• Elaboration du pré-programme, comprenant l’estimation des surfaces utiles par local,
l’estimation de la surface dans oeuvre à construire, le phasage éventuel des travaux,
l’estimation financière du projet, le calendrier du projet,
• Présentation du pré-programme au maître d’ouvrage pour validation, Proposition de
plusieurs scenarii de réalisation du projet, chaque proposition sera accompagnée d’une
estimation financière du projet et d’un phasage de réalisation,
• Présentation de l’étude de faisabilité au maître d’ouvrage,
• Prise en compte des remarques du maître d’ouvrage et choix d’un scenario,
• Validation avec le maître d’ouvrage de ses capacités financières à réaliser ce projet,
• Élaboration d’un plan de financement prévisionnel.

Phase programme détaillé
Durant cette phase, le programmiste accomplit les prestations suivantes :
• A partir du pré-programme, élaboration de fiches de présentation des différents locaux avec
définition des objectifs à atteindre,
• Rédaction du programme technique détaillé de l’opération en tenant compte des phases de
réalisation,
• Approfondissement de l’estimation financière du projet,
• Détail du calendrier projet,
• Présentation du programme technique détaillé au maître d’ouvrage,
• Actualisation du plan de financement,
• Validation du programme technique détaillé par le maître d’ouvrage.

Analyse des offres et choix du lauréat (concepteur du projet).
Durant cette phase, le programmiste accomplit les prestations suivantes :
• Participation à la réunion de présentation du projet aux candidats,
• Réponses aux éventuelles questions posées par les maîtres d’oeuvre ou les groupements
concepteur-réalisateur,
• Analyse des projets : rédaction d’un rapport sur les aspects fonctionnels, techniques, délais
et financiers de chaque projet,
• Animation de la commission technique,
• Rédaction du rapport d’analyse des offres et d’une synthèse de ce rapport,
• Présentation du programme, des offres et de l’analyse au jury de choix du lauréat,
• Participation à la mise au point du projet avec le lauréat.

2 – AMO en phase Conception

De façon générale, l’A.M.O doit apporter son concours au Maître de l’Ouvrage pour la définition
de l’opération, pour la sélection des intervenants et pour l’obtention de toute autorisation
administrative rendue nécessaire par l’opération.
En particulier, l’A.M.O participe à la mise au point par le maître d’oeuvre des études
architecturales et techniques détaillées nécessaires au dépôt des demandes et à l’obtention des
autorisations administratives nécessaires.

A ce titre, les missions confiées à l’A.M.O sont les suivantes :
• Etablir ou faire établir une étude de faisabilité de l’opération, constituée de :
• la proposition d’une ou plusieurs solutions d’ensemble traduisant les éléments majeurs
de l’opération, et la présentation de ses dispositions générales, techniques envisagées,
• la vérification de la faisabilité de l’opération au regard des différentes contraintes
administratives, juridiques et techniques de l’opération et du site, et la proposition,
éventuellement, des études géologiques et géotechniques, environnementales ou
urbaines appropriées,
• le calendrier prévisionnel de l’opération,
• le budget prévisionnel de l’opération
• Soumettre l’étude de faisabilité, le calendrier et le budget au Maître de l’Ouvrage pour
approbation.
• Assister le Maître de l’Ouvrage pour le choix des intervenants auxquels il sera nécessaire
d’avoir recours pour la réalisation de l’opération, tels que le ou les bureaux d’études
techniques, bureau de contrôle, le coordinateur OPC, le coordinateur SPS, le géomètre,
les conseils divers.
• Définir les missions respectives de chacun des intervenants et assister le Maître de l’Ouvrage
pour la négociation de toutes les conventions avec eux, qui seront ensuite présentées à
la signature du Maître de l’Ouvrage,
• S’assurer notamment que la mission du Maître d’oeuvre et celle du coordinateur SPS
incluent toutes les obligations légales et règlementaires relatives à la conception et à la
sécurité du chantier, et que ces missions sont effectivement accomplies tout au long de
l’opération de construction de telle sorte que le Maître de l’Ouvrage ne puisse en aucun
cas être inquiété à ce sujet.
• Suivre et contrôler le bon déroulement des études, en particulier en organisant les réunions
nécessaires avec la maîtrise d’oeuvre et le Maître de l’Ouvrage et en intégrant les
observations du coordonnateur SPS.
• Vérifier les demandes de paiements des intervenants en phase conception et établir les bons
de paiement à l’attention du Maître de l’Ouvrage.
• Sur la base de l’étude de faisabilité approuvée par le Maître de l’Ouvrage, et en
concertation avec les intervenants, faire établir un APS.
• Le cas échéant, actualiser et proposer au Maître de l’Ouvrage un projet de budget et de
calendrier pour l’APS, conforme aux exigences du Maître de l’Ouvrage.
• Vérifier l’intégration de l’opération dans son environnement tant du point de vue
réglementaire, technique, sécuritaire et urbanistique.
• Soumettre l’APS et les documents susvisés à l’approbation du Maître de l’Ouvrage selon le
calendrier validé par le Maître de l’Ouvrage.
• Assister le Maître de l’Ouvrage pour établir les dossiers nécessaires à l’obtention des
autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l’opération (notamment
permis de démolir, permis de construire, le cas échéant autorisation CDEC/CNEC).
• S’assurer du respect de toutes les réglementations, notamment des réglementations relatives
à l’urbanisme et aux ICPE ou ERP le cas échéant
• Vérifier la conformité de la constitution des dossiers de demandes administratives avec les
exigences des administrations concernées.
• Conformément au calendrier, assister le Maître de l’Ouvrage pour le dépôt, une fois signées
par le Maître de l’Ouvrage, des demandes d’autorisations administratives nécessaires à
la réalisation de l’opération, et suivre l’instruction de ces demandes.
• Informer sans délai le Maître de l’Ouvrage de l’obtention de ces autorisations.
• Contrôler l’accomplissement des mesures de publicité des autorisations administratives
susvisées.
• Assurer, en liaison avec les conseils du Maître de l’Ouvrage, le suivi d’éventuels recours à
l’encontre de ces autorisations.
• S’assurer de la réalisation d’un APD par la maîtrise d’oeuvre et vérifier à cette occasion le
respect de différentes réglementations, notamment celles relatives à l’urbanisme,
l’hygiène et la sécurité.
• Le cas échéant, actualiser le budget et le calendrier sur la base de l’APD.
• Vérifier l’adéquation de l’APD par rapport au dossier de demande de permis de construire
approuvé par le Maître de l’Ouvrage ainsi qu’à toutes les demandes faites par le
Maître de l’Ouvrage.
• Soumettre l’APD et les documents susvisés au Maître de l’Ouvrage pour approbation.
• Suivre et contrôler l’élaboration du dossier de Projet (PRO) (plans et descriptifs
quantitatifs), en lots séparés ou en entreprise générale, dans le respect des exigences
du Maître de l’Ouvrage.
• Pour les marchés privés, préparer la liste des candidats susceptibles de réaliser les travaux
envisagés ou pour les marchés publics rédiger l’appel à candidature et suivre sa
parution,
• Pour les marchés publics, rédiger l’annonce de publicité relative aux marchés de travaux,
• Consulter les entreprises, analyser en liaison avec la maîtrise d’oeuvre les propositions et
effectuer toutes vérifications utiles quant aux assurances, solvabilité, moyens humains
et techniques, etc…
• Etablir en liaison avec la maîtrise d’oeuvre un rapport d’analyse des offres au Maître de
l’Ouvrage, étudier toutes variantes, formuler toutes recommandations utiles pour aider
le Maître de l’Ouvrage au choix des lauréats.
• Superviser l’analyse finale des offres des entreprises en liaison avec la Maîtrise d’oeuvre et
le pilote OPC et faire toute recommandation au Maître de l’Ouvrage quant au choix
des entreprises.
• Etablir un projet de mission OPC, dans le cadre d’une dévolution en lots séparés, à valider
par le Maître de l’Ouvrage.
• Mettre au point en liaison avec la Maîtrise d’oeuvre les marchés de travaux et les pièces
techniques.
• Le cas échéant, mettre à jour le budget de l’opération, en accord avec le Maître de
l’Ouvrage, en tenant compte du montant des marchés des entreprises sélectionnées.

3 – AMO en phase réalisation

Dans le cadre de cette phase, l’A.M.O fera ce qui est utile et nécessaire à la réalisation de
l’opération dans le respect du budget et du calendrier, en en particulier :
• Faire signer par le Maître de l’Ouvrage les marchés, ordres de service et autres contrats
nécessaires à la réalisation de l’opération, dans la limite du budget.
• S’assurer du contrôle par les intervenants de la conformité de l’exécution des travaux aux
prescriptions des pièces contractuelles, en matière de délai et de coût, et s’assurer de
l’exécution par les intervenants de leur mission de contrôle quantitatif et qualitatif des
travaux.
• Prendre ou faire prendre toutes dispositions pour assurer le respect des dispositions
législatives et réglementaires concernant la réalisation des travaux, notamment celles
portant sur l’hygiène, la sécurité, la répression du travail clandestin.
• Faire étudier, organiser et faire réaliser les travaux d’enlèvement de tous matériaux et/ou
produits dangereux et notamment contenant de l’amiante, en cas de présence de tels
matériaux et/ou produits dans les ouvrages existants.
• S’assurer et veiller au respect par l’ensemble des intervenants à l’opération de construction
des dispositions légales et réglementaires, notamment à celles relatives à la soustraitance,
au travail clandestin, à l’hygiène et à la sécurité sur le chantier (dont les
dispositions de la loi n° 1418 du 31 décembre 1993 et du décret n° 94- 1159 du 26
décembre 1994), en particulier, s’assurer que le coordinateur SPS a mis au point le
plan général de coordination PGC en matière de sécurité et de protection de la santé et
le remettre à l’entreprise, et ce conformément aux articles R. 238.20 et suivants du
Code du travail.
• Indiquer sans délai au Maître de l’Ouvrage toutes les mesures d’organisation, urgentes ou
non, nécessaires pour assurer le respect des obligations en matière d’hygiène, de
sécurité des personnes et de lutte contre le travail illégal incombant au Maître
d’Ouvrage.
• Assister aux réunions de chantier en tant que représentant du Maître de l’Ouvrage, et
contrôler les procès-verbaux établis par la Maîtrise d’oeuvre à la suite de ces réunions.
• Assister le Maître d’Ouvrage auprès des organismes de contrôle.
• Faire établir toutes les demandes d’autorisation administrative qui se révéleraient
nécessaires, assister le Maître de l’Ouvrage pour leur dépôt et en suivre l’instruction.
• Veiller au bon déroulement de l’affichage et de la publicité de toutes autorisations
administratives obtenues.
• Donner aux entreprises les directives propres à assurer le respect des stipulations prévues au
marché.
• Examiner en liaison avec la Maîtrise d’oeuvre et le bureau de contrôle la conformité des
documents d’exécution des entreprises par rapport aux objectifs du Maître de
l’Ouvrage.
• Avertir le Maître de l’Ouvrage de tous les défauts de conformité des ouvrages réalisés avec
l’opération qui auraient été portés à sa connaissance ou qu’il aurait relevés, et faire
prendre les mesures nécessaires pour y remédier, en accord avec le Maître de
l’Ouvrage et en liaison avec la Maîtrise d’oeuvre et le bureau de contrôle.
• Vérifier la conformité des ouvrages avec les stipulations des marchés.
• Prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la réalisation de l’opération, veiller
à son bon déroulement, assurer la coordination des différents intervenants et veiller au
respect du budget et du calendrier approuvé par le Maître de l’Ouvrage.
• Contrôler les entreprises pendant la réalisation des travaux.
• Procéder à des visites de chantier inopinées.
• Vérifier les situations de travaux, établir les ordres de paiement en vue de leur règlement
par le Maître de l’Ouvrage.
• Assurer le suivi financier de l’opération (budget, détermination des plus-values et des
moins-values, etc.)
• Vérifier les demandes de paiements des intervenants et établir les bons de paiement à
l’attention du Maître de l’Ouvrage.
• Organiser, en collaboration avec la Maîtrise d’oeuvre, le processus de réception des travaux.
• Préparer ou vérifier les projets de procès-verbaux de réception.
• Assister le Maître de l’Ouvrage aux opérations de réception, viser les procès-verbaux et les
remettre au Maître de l’Ouvrage pour signature.